IFRS 16 : quel impact sur les contrats de bail ?

L’adoption par l’IASB et par la suite de l’UE de la norme IFRS 16 constitue manifestement une des grandes évolutions ou révolution de la normalisation financière. La principale révolution apportée par la norme réside dans le fait que les contrats de location simple constatés jusqu’à présent en engagements hors bilan, seront dorénavant constatés au passif et à l’actif.

Cette norme entrera en vigueur à partir du mois de janvier 2019.

La norme IFRS 16 oblige ainsi à évaluer le droit d’utilisation des biens pendant la période de location : période de non résiliation du contrat, et de le comptabiliser à l’actif par le biais d’un passif. Bien évidemment, les contrats de moins d’un an et les contrats portant sur des biens dont la valeur est inférieure à 5.000 USD ne sont pas concernés par la norme.
La norme IFRS 16 propose un modèle complet relatif à l’identification des contrats de location et à leur traitement dans les états financiers tant pour les preneurs que pour les bailleurs. Elle annule et remplace IAS 17, Contrats de location ainsi que ses interprétations (IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27).
Des modifications importantes sont introduites concernant la comptabilisation par le preneur, en revanche, la norme n’apporte pas de modifications importantes concernant les exigences de comptabilisation par les bailleurs.

Quel impact pour l’entreprise marocaine ?

Le plus grand impact que pourrait avoir l’adoption de la norme IFRS 16 au Maroc réside essentiellement dans les contrats de location d’immeuble, puisque les biens objet de ces contrats peuvent avoir une valeur relativement significative.
Par ailleurs, la durée des contrats de bail ne dépasse pas généralement 3 années avec tacite reconduction et une période de préavis en cas de résiliation alors que la norme exige le retraitement des contrats de location pour la période de non résiliation du contrat.
En faisant une lecture orthodoxe de la norme cela voudrait dire que la durée de non résiliation au Maroc correspond à la période de préavis, ce qui réduit de manière importante l’impact de l’application de la norme IFRS.
Pourtant, il faudra retraiter ces contrats sur la durée intentionnelle d’utilisation du bien grâce au cadre conceptuel qui le permet/exige pour une meilleure visibilité économique des engagements financiers des entreprises et une meilleure comparabilité des états financiers.

Omar TOUKHSSATI
Associé AD Associés